Our experts will guide you in your choice of domicile.
Our experts will guide you in your choice of domicile.
💡 La SAS est une forme de société particulièrement souple, appréciée par les entrepreneurs. Elle peut être constituée par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales.
Les associés définissent eux-mêmes les modalités de direction de la société dans les statuts : nomination du président, pouvoir du dirigeant, présence éventuelle d’un directeur général, règles de consultation des associés, etc.
Cette souplesse permet d’adapter l’organisation à la taille de l’entreprise, au nombre d’associés ou encore aux besoins évolutifs du projet. En cas de changement de direction ou de modification statutaire, les démarches relatives au changement de dirigeant dans une SAS doivent également être anticipées.
Le président de la SAS est le représentant légal de la société. Sa nomination est prévue dans les statuts, ou par un acte séparé si cela est précisé. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, associée ou non, nommée pour une durée déterminée ou indéterminée.
👉 L’ensemble des conditions relatives à son mandat (durée, renouvellement, révocation, pouvoirs) peut être librement fixé par les associés dans les statuts, ce qui offre une grande souplesse de gestion.
💡 À noter que les formalités liées à la création et à la direction d’une SAS dépendent étroitement de ce rôle central du président.
Le président détient les pouvoirs exécutifs dans la société. Il peut engager la SAS vis-à-vis des tiers, signer les contrats, représenter l’entreprise devant la justice, embaucher ou licencier, etc.
👉 Les statuts peuvent encadrer certains actes, en prévoyant par exemple une autorisation préalable des associés pour des décisions stratégiques : cession de parts, augmentation de capital, emprunt bancaire.
💡 Le président figure sur l’extrait Kbis en tant que représentant légal. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale, comme un salarié, mais sans droit au chômage sauf exception.
👉 Cette position d’assimilé salarié est généralement plus avantageuse en matière de protection sociale que celle du gérant de SARL, affilié à la Sécurité sociale des indépendants.
Le président de SAS et le gérant de SARL n’exercent pas leurs fonctions dans le même cadre juridique. En SAS, les pouvoirs du président sont définis librement par les statuts, tandis que ceux du gérant de SARL sont encadrés plus strictement par la loi. 👉 La SAS repose sur une grande liberté statutaire, là où la SARL applique un modèle plus standardisé, notamment pour les prises de décisions et la gouvernance.
✅ Cela donne au président une flexibilité supérieure dans la conduite des affaires courantes, sous réserve du respect des clauses statutaires.
👉 Autre grande différence : le régime social. Le président de SAS est assimilé salarié, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie donc d’une meilleure couverture sociale (maladie, retraite, maternité, etc.), même s’il n’ouvre pas droit à l’assurance chômage, sauf cas particuliers.
En revanche, le gérant majoritaire de SARL est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui offre une protection sociale moins avantageuse mais des cotisations moins élevées.
💡 Sur le plan fiscal, la rémunération des dirigeants est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), selon les cas. Là encore, les statuts jouent un rôle déterminant.
✅ La SAS séduit de nombreux entrepreneurs par sa souplesse. Elle permet une personnalisation fine des rôles, des pouvoirs et des modalités de décision. En comparaison, la SARL impose un formalisme plus rigide : la cession des parts, par exemple, est soumise à l’agrément des autres associés.
En SAS, tout peut être défini dans les statuts : cumul des mandats, composition de la direction, modalités de prise de décision, nomination de dirigeants supplémentaires, etc.
👉 Cette flexibilité fait de la SAS une structure privilégiée pour les projets évolutifs, les levées de fonds ou les partenariats entre plusieurs associés.
💡 La SAS permet une gouvernance sur-mesure. Au-delà du président, les statuts peuvent prévoir plusieurs types de dirigeants complémentaires, offrant ainsi une organisation personnalisée et agile.
Le directeur général (DG) est souvent nommé pour épauler le président dans la gestion opérationnelle. Il peut exercer les mêmes pouvoirs que le président, ou un champ d’action plus restreint, selon ce qui est défini dans les statuts de la SAS.
👉 Il est également possible de désigner un directeur général délégué (DGD), notamment dans les structures de taille plus importante. Ces postes supplémentaires permettent de répartir efficacement les responsabilités.
Bien que facultatifs, certains associés choisissent d’instaurer un conseil d’administration ou un conseil de surveillance pour renforcer la gouvernance. Ces organes peuvent jouer un rôle consultatif ou décisionnel, selon les modalités fixées dans les statuts.
💡 Cette option est surtout pertinente pour les SAS à fort capital social ou avec plusieurs actionnaires souhaitant un suivi collectif de la gestion.
✅ Le président, le DG ou tout autre mandataire social peut être rémunéré ou non, selon la volonté des associés. La rémunération du dirigeant de SAS est soumise à cotisations sociales, et les conditions de versement doivent être formalisées (statuts ou décision d’assemblée).
Il est également possible de cumuler plusieurs fonctions, par exemple président et salarié, à condition que les deux fonctions soient bien distinctes dans leurs missions et formalisées par un contrat de travail spécifique.
👉 En cas de changement de dirigeant, il est indispensable de respecter les formalités administratives prévues, comme celles relatives au changement de président dans une SAS, détaillées par SeDomicilier.
Le changement de président dans une SAS peut survenir pour diverses raisons : fin de mandat, démission, révocation, ou encore transformation de la structure. 💡 Cette procédure implique des formalités administratives précises et une mise à jour des documents officiels.
👉 La première étape consiste à activer la procédure de changement selon les conditions fixées dans les statuts (convocation d’une assemblée, décision unanime, etc.). Une décision formelle des associés est indispensable pour valider la nomination d’un nouveau président.
Le remplacement du président nécessite une mise à jour des statuts, si ceux-ci mentionnaient nommément l’ancien dirigeant. Dans ce cas, une version consolidée des statuts devra être jointe au dossier de modification.
👉 Il faut ensuite transmettre ce changement au greffe du tribunal de commerce, via le guichet électronique des formalités. Cela permet d’actualiser le registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que l’extrait Kbis.
💡 Le nouveau président devra également remplir et signer le formulaire M3, accompagné d’une pièce d’identité, du procès-verbal de nomination et d’une attestation de non-condamnation.
✅ Enfin, la loi impose la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. Cette formalité permet d’informer les tiers du changement de représentant légal.
L’annonce doit comporter les informations essentielles : dénomination sociale, capital, adresse du siège, numéro SIREN, identité de l’ancien et du nouveau président, et date de prise de fonction.
👉 Ces formalités peuvent paraître complexes à gérer seul. C’est pourquoi il est souvent recommandé de se faire accompagner par une solution spécialisée comme SeDomicilier, qui peut également vous aider à centraliser toutes vos démarches administratives rapidement et efficacement.
Au-delà de l’aspect administratif, la domiciliation de votre société a un impact direct sur votre image professionnelle, votre organisation interne et votre efficacité de gestion.
💡 C’est pourquoi de plus en plus de dirigeants de SAS choisissent de confier cette mission à une société de domiciliation commerciale, comme SeDomicilier.
👉 Une société de domiciliation vous permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse, souvent située dans un quartier d’affaires ou un centre-ville reconnu. Cela renforce la crédibilité de votre entreprise auprès de vos clients, partenaires ou investisseurs.
✅ Elle permet également de séparer clairement vie personnelle et professionnelle, ce qui est particulièrement utile si vous exercez depuis chez vous ou que vous changez régulièrement de lieu de résidence.
En choisissant une société comme SeDomicilier, vous pouvez déléguer certaines tâches chronophages : formalités administrative, gestion du courrier, permanence téléphonique, etc.
👉 Cela vous permet de vous concentrer pleinement sur votre cœur de métier, tout en ayant la garantie que vos formalités légales sont respectées (contrat de domiciliation, déclaration au greffe, mise à jour du siège social…).
✅ En cas de changement de président ou de statuts, cette solution vous évite de devoir changer l’adresse du siège, ce qui représente un vrai gain de temps et de simplicité.
En SAS, le président occupe une place centrale dans la direction de la société. Grâce à la flexibilité des statuts, il est possible d’organiser une gouvernance sur-mesure, avec ou sans directeur général, selon la nature de l’activité et le profil des associés.
💡 La distinction entre président de SAS et gérant de SARL repose avant tout sur la liberté statutaire, le régime social et les pouvoirs attribués. La SAS reste une forme juridique privilégiée pour sa souplesse, sa modernité et sa capacité à s’adapter aux évolutions du projet entrepreneurial.
👉 En cas de changement de président, certaines formalités sont obligatoires : modification statutaire, publication légale, déclaration au greffe. Se faire accompagner par des experts comme SeDomicilier permet de sécuriser chaque étape tout en gagnant du temps.
