Caractéristiques et tarifs des Offres Courriers FR
entrée en vigueur de la mise à jour le 3 novembre 2025
Gestion des Courriers
Un Courrier désigne tout envoi postal répondant aux caractéristiques suivantes :
- ses dimensions permettent une distribution par la fente d’une boîte aux lettres standard (soit env. 23,5 cm x 2,4 cm x 32 cm) et respectent 3 cm d’épaisseur maximum
- est affranchi à l’aide de timbres (La Poste, ou équivalent), et non par l’étiquette d’un transporteur
- ne nécessite ni suivi, ni remise contre paiement, ni remise contre signature à l’exception des lettres recommandées ou suivies, distribuables par voie postale
Offre Starter (incluse dans votre abonnement de domiciliation)
Tous vos Courriers sont numérisés (enveloppe et contenu) dans un délai de 24 heures à 72 heures ouvrées après réception et dans la limite de 100 pages par mois (hors enveloppes). Au-delà de 100 pages dans le même mois, chaque page numérisée est facturée 0,30€ HT.
Vous pouvez choisir de réexpédier certains Courriers afin d’en obtenir les versions papier en achetant un pack de réexpédition à la carte depuis votre espace client (à partir de 2,50€ par réexpédition).
Les Courriers papier seront conservés pendant 1 mois après leur numérisation, puis détruits s’ils n’ont pas fait l’objet d’une demande de réexpédition dans ce délai.
Business offer
Tous vos Courriers sont numérisés (enveloppe et contenu) dans un délai de 24 heures à 72 heures ouvrées après réception et dans la limite de 100 pages par mois (hors enveloppes). Au-delà de 100 pages dans le même mois, chaque page numérisée est facturée 0,30€ HT.
Tous vos Courriers sont réexpédiés une fois par mois, dans la limite de 25 Courriers par mois. Au-delà de 25 Courriers réexpédiés dans le même mois, chaque Courrier supplémentaire réexpédié est facturé 2 € HT.
En cas de réexpédition hors France Métropolitaine, un forfait International sera automatiquement facturé 10 € HT / mois.
La date de réexpédition mensuelle de vos courriers sera automatiquement sélectionnée parmi les dates suivantes : le 5, le 12, le 19, ou le 27 du mois, en fonction du jour anniversaire de souscription. Veuillez noter que les dates de réexpédition varient en fonction des week-ends et des jours fériés.
Premium offer
Tous vos Courriers sont numérisés (enveloppe et contenu) dans un délai de 24 heures à 72 heures ouvrées après réception et dans la limite de 150 pages par mois (hors enveloppes). Au-delà de 100 pages dans le même mois, chaque page numérisée est facturée 0,30€ HT.
Tous vos Courriers sont réexpédiés quotidiennement (jours ouvrés uniquement), dans la limite de 150 courriers par mois. Au-delà de 150 Courriers réexpédiés dans le même mois, chaque Courrier supplémentaire réexpédié est facturé 2 € HT.
In the event of forwarding outside mainland France, an International flat rate will automatically be invoiced at €10 excl. tax/month.
Please note
- Les frais de réexpédition des Courriers couvrent le prix effectif de la réexpédition (prix du timbre), mais aussi les frais de gestion et de traitement de courrier.
- Vos Courriers ne sont pas conservés sur votre centre de domiciliation mais pris en charge dès réception par un prestataire de traitement de courrier. Il est donc inutile de se déplacer sur votre centre pour collecter un Courrier. Ces derniers sont numérisés et disponibles sur votre espace client, et réexpédiés selon l’offre choisie.
- Dans le cas où l’adresse de réexpédition fournie serait invalide, la réexpédition de votre Courrier échouerait et celui-ci serait retourné par La Poste à notre service courrier en NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée). Vous serez alors notifié.e par e-mail dès réception, et invité.e à fournir une adresse de réexpédition valide, afin de déclencher une nouvelle réexpédition. Le Courrier retourné sera conservé pendant 2 mois, puis détruit en l’absence de mise à jour de votre adresse sous le délai indiqué. La version numérisée restera cependant consultable sans limite de temps depuis votre espace client (hors plis sensibles non numérisables).
Gestion de Colis exclue (toutes offres confondues)
La réception de Colis à l’adresse de domiciliation n’est plus proposée depuis la mise à jour des Conditions Particulières de Prestation de Services Gestion de Courrier, pour des raisons de stockage et de sécurité, ce ainsi pour optimiser et améliorer la qualité des services, étant rappelé que légalement et réglementairement un domiciliataire n’a pas vocation à se substituer à un acteur logistique. Cette mise à jour est sans conséquence tarifaire pour les utilisateurs, bien qu’elle réponde à des complications qui ont eu des incidences financières que SeDomicilier assume sans surcoût pour les utilisateurs.
Le domicilié est expressément informé qu’il ne doit pas utiliser son adresse de domiciliation comme adresse de livraison, ni comme adresse de retour pour ses Colis.
Est considéré comme Colis tout envoi postal répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
- les dimensions ne permettent pas une distribution par la fente d’une boîte aux lettres standard (soit env. 23,5 cm x 2,4 x 32 cm)
- comporte une étiquette de transport émise par un transporteur ou une plateforme d’expédition (Colissimo, Chronopost, Amazon Logistics, Mondial Relay, UPS, etc.)
- nécessite une remise contre signature.
Tous les Colis présentés à votre domiciliataire seront systématiquement refusés, et retournés à leur expéditeur en NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée). Dans de telles circonstances, aucune notification ne sera faite au domicilié.
Il est à noter qu’en cas de distribution d’un avis de passage concernant la livraison d’un Colis, dans la boîte aux lettres du domiciliataire, ledit avis répondant aux caractéristiques d’un Courrier, il sera réceptionné, numérisé et transmis au domicilié selon les modalités décrites au paragraphe Gestion des Courriers. Le domicilié pourra alors retirer le colis correspondant selon les modalités prévues par l’avis de passage. Le domicilié est expressément informé qu’il est seul responsable du retrait dudit colis.
Dans le cas où un Colis serait tout de même déposé à l’adresse de domiciliation (hors des horaires d’ouverture du centre, …), le domicilié sera notifié par e-mail, et invité à prendre rendez-vous pour venir retirer son Colis muni d’une pièce d’identité à l’adresse de son centre sans délai, et ce au maximum sous 14 jours avec la faculté d’une seule annulation du rendez-vous, aux conditions suivantes, délai à l’expiration duquel le Colis pourra être détruit étant précisé que :
- Ce retrait du Colis pourra aussi être réalisé par une personne munie d’une procuration signée par le domicilié, et d’une pièce d’identité.
- Le rendez-vous de retrait Colis sera facturé 20€ HT par rendez-vous, pour couvrir les frais de gardiennage du domiciliataire.
- Plusieurs Colis pourront être retirés, lors d’un même rendez-vous retrait Colis.
- Le domicilié a la possibilité d’annuler un rendez-vous de retrait Colis sans frais jusqu’à 48 heures ouvrées avant l’horaire du rendez-vous. Au-delà , les frais de gardiennage restent dûs.
- Dans le cas où le domicilié, ou son mandataire ne se présenterait pas à l’adresse de son centre au plus tard dans les 30 minutes suivant l’heure du rendez-vous réservé, les frais de gardiennage liés au rendez-vous seront tout de même facturés.
- Le domicilié devra alors prendre un nouveau rendez-vous, au plus tard dans ce même délai de 14 jours suivant la notification de réception d’un Colis, envoyée par e-mail.
Dans le cas où le Colis ne sera pas retiré dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification par e-mail, le Colis sera détruit et des frais de destruction de 20€ HT par Colis détruit seront facturés.
Dans le cas où le domiciliataire annulerait le rendez-vous de retrait Colis, suite à un imprévu, le domicilié sera prévenu et invité à réserver un nouveau rendez-vous. La date limite de retrait du Colis avant destruction sera alors reportée de 14 jours, et le rendez-vous initial ne sera pas facturé.
