Au premier abord, la domiciliation d’une société à domicile est une option qui intéresse plusieurs entrepreneurs. Seulement, avant de procéder à cette démarche, il est primordial de s’interroger sur toutes les facettes de la domiciliation à domicile.
Pour les entreprises qui optent pour cette solution, il faudra établir une gestion optimale du business et des affaires personnelles. Ces quelques points sont à prendre en considération pour domicilier une SAS à l’habitation du dirigeant ou d’un représentant de l’entreprise.
Carry out home checks
Avant de domicilier votre SAS à l’adresse de votre logement, intéressez-vous au côté légal et à la possibilité de réalisation d’une telle démarche.
Dans un premier temps, il convient de vous concentrer sur le bail que vous avez établi avec le propriétaire si vous êtes locataire. Il peut y avoir un changement sur le loyer si le proprio accepte de vous délivrer une autorisation de domiciliation.
Pour le cas d’une copropriété, il est aussi possible que certains points doivent être réglés avant de pouvoir obtenir cet accord. Les contrats de location de copropriété stipulent généralement des restrictions qu’il ne faudra pas transgresser.
Find out about regulations
Peu importe la nature de l’activité de votre société, vous devez toujours vous informer sur la question juridique et légale de la domiciliation à domicile. Comme dans n’importe quel autre pays, en France, le secteur professionnel est régi dans des normes qu’il faudra respecter à la lettre.
Pour ce qui est de la domiciliation à l’adresse du gérant, cela peut être autorisé pour une activité et interdit pour une autre. Il en est de même pour la zone juridique, les caractéristiques de l’habitation ou le délai de validité du contrat de domiciliation.
Provide the necessary documents
To be able to domicile your company in your own home, you need to submit a few files to the clerk of the commercial court. These include:
- company registration form ;
- authorization from the landlord and the lease contract for the house;
- proof of the address chosen for the domiciliation.
What are the advantages and disadvantages of domiciliation?
Home domiciliation offers a number of advantages, but is also limited in certain respects.
The advantages of domiciliation
De prime abord, grâce à la domiciliation à domicile, vous pouvez réduire les coûts reliés à la création de votre entreprise.
En effet, après la création, il est possible que vous ne disposiez pas encore d’un siège social fixe ou d’un local pour l’exercice de votre activité et pour la réception de vos clients.
Cela peut être contraignant si vous avez besoin d’un siège social d’urgence pour l’expédition de vos courriers ou pour l’établissement de vos factures. Il est important de rappeler que c’est l’obtention de la domiciliation qui vous permet d’appliquer votre droit juridique en tant que société.
The limits of domiciliation
It's true that once you've registered your company with us, you'll have legal status, but you should be aware that this can be temporary. In fact, you must change your domicile no later than 5 years after signing the contract. This time, the company must have premises strictly for professional or commercial use, and a registered office in a well-defined location.
Par ailleurs, même si vous vous logez dans une grande ville telle que Paris, le fait de confondre votre adresse avec celle de votre société aura toujours un impact sur vos affaires.
L’image des entreprises qui procèdent ainsi est également dégradée auprès des clients ou des partenaires.
What other domiciliation options are available for an SAS?
What's the best way to domicile your business? This is one of the main questions asked by entrepreneurs. Whether for a micro-business or a large corporation, there's nothing better than having a truly professional head office, not a personal home.
Whatever the business activity, there are commercial domiciliation services offered by experts in the field. Here, entrepreneurs benefit from :
- a registered office for its legal status;
- premises for professional meetings ;
- assistance with administrative formalities;
- better mail management;
- image benefits;
- optimal customer management
La domiciliation commerciale est en effet l’une des meilleures options pour domicilier les sociétés qui n’ont pas de siège social. Il s’agit donc d’une location d’un lieu pour un local temporaire et pour un siège social à la fois. Pour les entreprises qui œuvrent dans le secteur commercial, ou dans un business plus vaste, le gérant ne peut pas toujours prendre en charge les formalités relatives à la domiciliation.
Ces services garantissent la disposition d’un lieu pour exercice commercial plus sécurisé. Le dirigeant de l’entreprise n’est donc pas obligé d’exposer son adresse sur les documents administratifs réglés au nom de la société.
Written by our expert Eravou
December 11, 2023
