
Cette année, le 31 octobre tombe un samedi, et pourtant l'échéance de déclaration du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs ne sera pas reportée au lundi 2 novembre. Pour les déclarants mensuels comme pour les déclarants trimestriels, la date limite est fixée au samedi 31 octobre à 23h59, selon l'Urssaf.
Concrètement, il reste peu de jours ouvrés pour s'y prendre. Voici qui est concerné, ce qu'il faut déclarer, comment faire et ce que l'on risque en cas de retard.
En temps normal, la déclaration se fait avant le dernier jour du mois, ou du trimestre, qui suit la période concernée. Le chiffre d'affaires de mars, par exemple, se déclare avant le 30 avril. Et lorsque cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, Service-Public Entreprendre rappelle qu'elle est reportée au jour ouvré suivant.
Cette fois, le calcul habituel aurait conduit au lundi 2 novembre. L'Urssaf a décidé de ne pas appliquer ce report : la déclaration doit être faite au plus tard le samedi 31 octobre à 23h59. Son annonce, mise à jour le 16 septembre, n'explique pas ce choix, mais invite à anticiper pour éviter tout risque de retard. La démarche, elle, reste inchangée.
| Type de déclaration | Période à déclarer | Date limite |
|---|---|---|
| Mensuelle | Chiffre d'affaires de septembre | Samedi 31 octobre, 23h59 |
| Trimestrielle | Chiffre d'affaires du 3e trimestre (juillet à septembre) | Samedi 31 octobre, 23h59 |
Tous les micro-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d'affaires à l'Urssaf sont concernés, quelle que soit la périodicité choisie. Si vous déclarez chaque mois, vous déclarez le chiffre d'affaires de septembre. Si vous déclarez chaque trimestre, vous déclarez celui du troisième trimestre. Les deux échéances tombent le même jour, ce qui évite de jongler entre deux dates.
Si vous avez créé votre activité récemment, sachez qu'un délai minimum de 90 jours doit s'écouler entre le début d'activité et la première déclaration, précise l'Urssaf.
Un point à ne pas oublier : la déclaration est obligatoire même si vous n'avez rien facturé. Il suffit alors d'indiquer « Néant » à la place du montant, rappelle Service-Public. Une déclaration manquante reste en effet une déclaration manquante, que le chiffre d'affaires soit nul ou non.
La déclaration se fait depuis votre espace en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Une fois connecté, ouvrez la rubrique « Mon échéance en cours » dans l'onglet « Mon auto-entreprise au quotidien », puis la sous-rubrique « Déclarer et payer », où vous renseignez votre chiffre d'affaires. La rubrique porte bien son nom : la déclaration sert de base au calcul des cotisations à régler.
Si vous débutez, notre guide sur la déclaration de chiffre d'affaires en micro-entreprise détaille chaque étape, du premier compte en ligne jusqu'au paiement des cotisations.
Le retard a un coût immédiat. Selon Service-Public, une pénalité de 60,10 € s'applique à chaque déclaration manquante si elle n'est pas faite avant l'échéance. À cela s'ajoute une majoration de 5 % pour chaque déclaration mensuelle manquante de l'année civile, et de 15 % pour chaque déclaration trimestrielle manquante.
Plus grave encore à long terme : l'Urssaf rappelle qu'une absence de chiffre d'affaires, ou un chiffre d'affaires à 0 €, pendant deux années consécutives, vaut absence d'activité au sens économique et entraîne la radiation du compte auto-entrepreneur, en application des articles L.613-4 et L.613-7 du code de la Sécurité sociale.
Si la déclaration n'est jamais faite, les cotisations de chaque déclaration manquante sont calculées sur une base forfaitaire, qui peut s'éloigner sensiblement de votre chiffre d'affaires réel. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il reste possible de déclarer avec retard pour régulariser sa situation, mais autant éviter d'en arriver là.
Après le 31 octobre, le calendrier revient à son rythme habituel, sauf annonce contraire de l'Urssaf. Voici les dates qui en découlent pour la fin d'année et le début de la suivante, d'après le calendrier publié par l'Urssaf.
| Période à déclarer | Déclarants concernés | Date limite selon la règle habituelle |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires d'octobre | Mensuels | Lundi 30 novembre |
| Chiffre d'affaires de novembre | Mensuels | Jeudi 31 décembre |
| Chiffre d'affaires de décembre | Mensuels | 31 janvier 2027, un dimanche : report au lundi 1er février possible, à confirmer par l'Urssaf |
| 4e trimestre | Trimestriels | 31 janvier 2027, un dimanche : report au lundi 1er février possible, à confirmer par l'Urssaf |
Ces dates suivent le calendrier de l'Urssaf. Le 31 janvier 2027 tombe un dimanche : la règle générale rappelée par Service-Public prévoit un report au jour ouvré suivant, mais l'Urssaf ne l'a pas appliquée cette fois pour le samedi 31 octobre. Consultez ses actualités et votre espace en ligne avant chaque échéance.
Trois réflexes suffisent. Tenez votre livre des recettes à jour : il vous donne en quelques minutes le total à déclarer. Déclarez dès les premiers jours de la semaine, sans attendre le dernier soir, car l'Urssaf elle-même conseille d'anticiper.
Enfin, notez dans votre agenda la prochaine échéance, qui reviendra à la règle habituelle : le chiffre d'affaires d'octobre se déclare avant le 30 novembre. Un rappel dans votre téléphone vaut mieux qu'une pénalité.
Pour comprendre ce que vous devez à l'issue de la déclaration, consultez aussi notre article sur les charges d'un micro-entrepreneur.
Le samedi 31 octobre à 23h59 est la date limite à retenir pour déclarer le chiffre d'affaires de septembre ou du troisième trimestre, sans report au lundi. Mieux vaut déclarer cette semaine, y compris en cas de chiffre d'affaires nul, pour éviter la pénalité de 60,10 € et les majorations.
Pour vos démarches du quotidien, notre guide sur l'Urssaf pour les auto-entrepreneurs reprend les principales règles à connaître.
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