A quoi sert le justificatif d’immatriculation d’une entreprise et comment l’obtenir ?

Justificatif immatriculation entreprise : pourquoi est-il essentiel ?

Imaginez un particulier tenter d’ouvrir un compte bancaire ou signer une offre de prêt sans justificatif d’identité : impossible ! C’est exactement la même chose pour une société. Le justificatif d’immatriculation est la pièce d’identité de votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un justificatif d’immatriculation ?

Lors de la création d’une entreprise ou d’une auto-entreprise, l’entrepreneur obtient un justificatif d’immatriculation. Il est délivré par un organisme d’Etat. Il atteste de l’existence légale de votre activité.

Avoir une idée de business est le premier pas pour lancer votre activité. Tout un cheminement administratif est nécessaire pour inscrire officiellement votre nouvelle entreprise. SeDomicilier accompagne les entrepreneurs dans leur processus de création, variant en fonction de la forme juridique retenue.

A quoi sert un justificatif d’immatriculation pour une entreprise au quotidien ?

Pour établir des relations bancaires avec un organisme dédié, vous devrez obligatoirement présenter un justificatif d’immatriculation :

• ouvrir un compte.

• obtenir des moyens de paiement.

• signer une offre de prêt pour développer votre activité, etc.

L’administration requiert aussi un justificatif d’immatriculation : URSSAF, Service des impôts aux entreprises (SIE), Chambre des métiers et de l’artisanat, etc. Pour toutes vos démarches administratives, SeDomicilier propose un service d’accompagnement sur mesure. Des experts dédiés vous aident à réaliser vos formalités pour alléger votre quotidien.

Le justificatif d’immatriculation est un document précieux pour rassurer vos partenaires commerciaux. Vos clients et vos fournisseurs y recourent pour vérifier l’identité, l’activité et le numéro SIREN de votre société.

Vous êtes un entrepreneur débutant et souhaitez bénéficier d’aides pour le lancement de votre activité ? Les organismes vous accompagnant exigeront un justificatif d’immatriculation pour vous faire profiter des certaines aides, subventions ou encore de crédits d’impôt.

Quels sont les justificatifs d’immatriculation pour une entreprise ?

Deux documents attestent de l’existence de votre entreprise : l’attestation d’immatriculation au RNE et l'extrait kbis. Un troisième peut servir de justificatif aux auto-entrepreneurs : l’avis de situation au répertoire Sirene.

L’attestation d’immatriculation au RNE : qu’est-ce que c’est ?

L’attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises est délivrée par le Guichet unique des formalités des entreprises, hébergé sur le site de l’ INPI. Le public accède facilement à cette attestation via DATA INPI. Il est possible de télécharger le document d'un simple clic en renseignant au préalable l’une des caractéristiques de l’entreprise : nom commercial, Siren, Siret, nom du représentant, etc.

L’attestation d’immatriculation au RNE reprend trois indications importantes sur son entête permettant d’authentifier le document :

• le logo de la République française.

• le logo de l’INPI.

• la Marianne en fond.

Ces trois éléments sont essentiels pour attester les informations contenues dans l’attestation.

Quelles informations trouve-t-on sur une attestation d’immatriculation au RNE ?

Trois parties composent une attestation d’immatriculation au RNE :

1. L’identité de l'entreprise

2. Les établissements

3. Les observations

Comme sur une pièce d’identité, le document reprend toutes les informations permettant d’identifier l’entrepreneur individuel ou la société. Un internaute dispose d’un panorama complet de l’activité à travers les éléments tels que :

• la nature de l’activité principale.

• la forme juridique.

• le code APE (activité principale exercée).

• le code APRM (activité principale de l’entreprise artisanale enregistrée au registre des métiers).

Les éventuelles activités secondaires sont listées. Les adresses du siège social de l’entreprise et de ses établissements sont indiquées.

L’INPI met automatiquement à jours ces informations lorsque des modifications sont réalisées par l’entrepreneur ou les associés.

L'extrait kbis : de quoi s’agit-il ?

Un extrait kbis est disponible pour toute entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est délivré par les greffiers des tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une société ou de l’activité d’un auto-entrepreneur.

L'extrait kbis concerne :

• les personnes morales : SA, SAS, SARL, SNC, etc.

• les personnes physiques exerçant une activité commerciale : entreprises individuelles et auto entrepreneurs.

Pour obtenir un extrait kbis, il convient de saisir le greffe du tribunal de commerce compétent. Il n’est pas disponible en libre accès ni via la Guichet unique des entreprises.

L’obtention d’un extrait Kbis est payante. La tarification est établie par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et varie selon le mode de retrait :

• Version PDF : +/- 3,20 euros HT.

• Envoi postal : +/- 3,85 euros HT.

• Retrait auprès du greffe du tribunal de commerce : +/- 3 euros HT.

L’entrepreneur peut obtenir un extrait kbis gratuit en le téléchargeant directement depuis son espace professionnel Infogreffe. Il doit être le mandataire légal de la société.

L’avis de situation au répertoire Sirene : une alternative ?

L’ avis de situation au répertoire Sirene est émis par l’Insee. Il donne un aperçu de l’entreprise, de ses établissements et de son activité principale. L’avis de situation Insee est enrichi par les organismes chargés de collecter les informations auprès des sociétés et des auto-entrepreneurs : la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), le Centre de formalités des entreprises (CFE), le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou encore l’URSSAF.

Vous l’aurez compris, le répertoire Sirene est une mine d’informations à propos des sociétés et des micro entrepreneurs. Pour ces derniers, lorsque l'extrait kbis n’est pas disponible, l’avis de situation au répertoire Sirene représente une alternative. Toutefois, ce document n’a aucune valeur juridique. Les données sont collectées à des fins statistiques.

Sans justificatif d’immatriculation, votre entreprise n’a pas d’existence légale. Disposer d’un extrait k-bis ou d’une attestation d’immatriculation au RNE offre un moyen de faire reconnaître votre activité professionnelle autour de vous.