Un justificatif de domicile est un document récent, à votre nom, qui prouve que vous habitez à une adresse donnée. Les plus courants sont une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone, une quittance de loyer, un avis d’imposition ou une attestation d’assurance du logement.
Sa durée de validité dépend de la démarche : jusqu’à un an pour une carte d’identité ou un passeport, souvent beaucoup moins pour une banque, un opérateur ou un bailleur. Voici la liste des documents acceptés, les cas particuliers (hébergé, hôtel, sans domicile fixe) et le cas du siège d’une entreprise.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
C’est une pièce qui relie votre identité à une adresse. Elle doit comporter votre nom et votre prénom, l’adresse concernée et une date récente.
Il n’existe pas de liste unique valable partout : chaque administration ou organisme fixe ses règles. Les chiffres de cet article viennent de la page de Service-public sur la carte d’identité et le passeport, vérifiée le 28 septembre 2026, et de l’aide officielle de DossierFacile pour les dossiers locatifs.
Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile ?
Un seul justificatif suffit lorsque vous êtes titulaire du contrat ou du bien. D’après Service-public, il peut s’agir de l’un des documents suivants :
| Document |
À savoir |
| Facture d’électricité ou de gaz |
Pour une demande de titre d’identité, le dispositif Justif’adresse dispense de la fournir avec certains fournisseurs |
| Facture d’eau |
À votre nom et prénom |
| Facture de téléphone, y compris mobile
|
Fixe ou mobile, selon Service-public |
| Quittance de loyer ou titre de propriété |
Quittance d’un organisme social ou d’une agence immobilière |
| Attestation ou facture d’assurance du logement |
Attestation d’assurance habitation en cours |
| Relevé de la Caf mentionnant des aides au logement |
Doit mentionner les aides liées au logement |
| Avis d’imposition ou certificat de non-imposition |
Provisoirement refusé pour une carte d’identité ou un passeport |
Cette dernière exception compte : l’avis d’imposition n’est provisoirement pas accepté pour une demande de carte d’identité ou de passeport, alors qu’il reste admis dans de nombreuses autres démarches.
Quelle durée de validité pour un justificatif de domicile ?
La règle dépend de la démarche, pas d’un texte général. Le tableau ci-dessous reprend les durées publiées par les sources officielles ; pour les autres cas, demandez la règle à l’organisme qui vous la réclame.
| Démarche |
Ancienneté exigée |
Source |
| Carte d’identité ou passeport |
Moins d’un an à la date de dépôt |
Service-public |
| Dossier locatif — attestation d’hébergement |
Moins de 3 mois |
DossierFacile |
| Dossier locatif — locataire |
3 dernières quittances de loyer |
DossierFacile |
| Dossier locatif — propriétaire |
Avis de taxe foncière de l’année en cours |
DossierFacile |
| Banque, opérateur, assurance, employeur |
Variable : souvent 3 mois, à vérifier auprès de l’organisme |
Règle de l’organisme |
En pratique, prenez toujours le document le plus récent : une facture de moins de 3 mois répond à la plupart des demandes, y compris celles qui ne publient pas leur règle.
Que présenter quand vous habitez chez un proche ?
Il faut fournir trois documents pour une demande de titre d’identité, selon Service-public. Aucun autre document ne doit être exigé :
- la pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement) ;
- une attestation sur l’honneur datée et signée, certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) ;
- un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).
Pour rédiger l’attestation, le simulateur officiel de Service-public génère le modèle : attestation d’hébergement. Voici la trame à reproduire :
Je soussigné(e) [prénom, nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], atteste sur l’honneur héberger [prénom, nom de l’hébergé] à mon domicile depuis le [date]. Fait à [ville], le [date]. Signature.
Quels justificatifs dans les situations particulières ?
Tous les logements ne donnent pas lieu à une facture. Pour une demande de titre d’identité, Service-public prévoit des documents précis selon les cas :
| Situation |
Documents à présenter |
| Vie à l’hôtel |
Attestation d’hébergement du gérant ou directeur, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse |
| Vie en caravane |
Acte de propriété du terrain ou contrat de location, et un document officiel à votre nom |
| Bateau de plaisance (amarré depuis au moins 3 mois) |
Attestation de la capitainerie, quittance d’assurance du bateau ou titre de propriété |
| Sans domicile stable |
Élection de domicile auprès d’un organisme agréé ou d’un CCAS |
| Logement de fonction (dossier locatif) |
Attestation de l’employeur et bulletin de salaire mentionnant le logement |
Les locations de courte durée (hôtel, camping, plateforme) sont traitées dans l’aide officielle de DossierFacile : facture datée de l’hébergement et confirmation de réservation.
Le justificatif en ligne et le code 2D-Doc sont-ils acceptés ?
Un justificatif sécurisé portant un code barre 2D-Doc ne peut pas être refusé, précise Service-public. Une facture téléchargée en PDF depuis votre espace client en comporte souvent un.
Pour un titre d’identité, certains fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total Direct Énergie, Gaz Tarif Réglementé) vous évitent même de fournir un document grâce à Justif’adresse, à condition que la facture soit à votre nom de naissance. Ce dispositif n’est pas disponible dans les collectivités d’outre-mer.
Quel justificatif de domicile pour une entreprise ?
Il ne faut pas confondre votre justificatif de domicile personnel et la preuve du siège de l’entreprise. Pour immatriculer une société, l’administration demande un justificatif de l’adresse du siège : bail commercial, contrat de domiciliation, ou justificatif de jouissance si vous domiciliez chez vous.
Si vous domiciliez votre société chez un prestataire de domiciliation, le contrat de domiciliation et l’attestation associée servent de preuve. Notre article sur le contrat de domiciliation détaille ce document.
Peut-on domicilier son entreprise à son domicile ?
Oui, le dirigeant peut installer le siège de sa société dans son logement. L’article L123-11-1 du Code de commerce permet cette domiciliation, sans limite de durée si rien ne s’y oppose ; si le bail ou le règlement de copropriété l’interdit, elle est limitée à 5 ans maximum à compter de la création, le temps de lancer l’activité.
Dans ce cas, le justificatif de domicile du dirigeant sert aussi de preuve d’adresse du siège. Au-delà de cette période, il faut transférer le siège dans un local commercial ou chez un domiciliataire. Pour comparer les solutions, consultez notre article pour choisir son siège social.
Domicilier chez soi expose aussi votre adresse personnelle sur le Kbis, accessible publiquement. Une adresse professionnelle protège votre vie privée et facilite l’image de l’entreprise auprès de vos clients.
Un justificatif professionnel peut-il remplacer le justificatif personnel ?
En règle générale, non : le justificatif personnel doit établir où vous habitez, pas où votre entreprise est domiciliée. Une facture au nom de votre société ne prouve pas votre domicile personnel.
À l’inverse, votre facture d’électricité personnelle ne remplace pas le justificatif du siège si vous louez des locaux : l’administration vous demandera le bail ou le titre de propriété du local. Pour comparer les options, lisez notre guide sur adresse commerciale ou siège social, puis pourquoi choisir la domiciliation commerciale.
Quel justificatif selon votre profil : 6 exemples concrets
Votre situation détermine le document le plus simple à fournir. Les exemples ci-dessous s’appuient sur les règles officielles citées plus haut ; pour les cas non couverts, demandez la règle à l’organisme.
| Profil |
Document le plus simple |
Point d’attention |
| Locataire avec abonnement à son nom |
Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone |
Le nom doit correspondre à votre pièce d’identité |
| Propriétaire |
Titre de propriété, avis de taxe foncière, facture |
Pour un dossier locatif : avis de taxe foncière de l’année en cours |
| Jeune actif chez ses parents |
Attestation d’hébergement, pièce d’identité des parents et justificatif de leur domicile |
Les trois documents sont nécessaires pour un titre d’identité |
| Colocataire sans contrat à son nom |
Bail ou quittance mentionnant votre nom, sinon attestation de l’hébergeant |
Demandez à l’organisme s’il accepte le bail commun |
| Nouvel arrivant sans facture |
Attestation d’assurance habitation ou contrat de bail |
L’assurance du logement figure dans la liste de Service-public |
| Sans domicile fixe |
Attestation d’élection de domicile |
Délivrée par un CCAS ou un organisme agréé |
Dans tous les cas, un document sécurisé par un code 2D-Doc évite les discussions : privilégiez-le quand votre fournisseur le propose.
Le plus rapide est de télécharger un document depuis un espace client en ligne. Voici l’ordre de recherche qui fonctionne le plus souvent :
-
Espace client de votre fournisseur d’énergie, d’eau ou d’internet : la dernière facture se télécharge en quelques secondes ;
- votre assureur habitation, qui envoie une attestation sur simple demande ;
-
votre bailleur ou votre agence, pour une quittance de loyer ;
- votre espace Caf, si vous percevez des aides au logement ;
- à défaut, une attestation d’hébergement et les documents de l’hébergeant.
Si vous venez d’emménager, ouvrez dès que possible un contrat à votre nom (énergie ou internet) : la première facture servira ensuite de justificatif.
Que faire si vous n’avez aucun document à votre nom ?
Plusieurs solutions existent. Vous êtes hébergé : l’attestation sur l’honneur et les trois documents ci-dessus remplacent le justificatif. Vous venez d’emménager : demandez à votre fournisseur une attestation de contrat ou le justificatif d’ouverture du compteur.
Vous n’avez pas de domicile fixe : l’élection de domicile auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé vous donne une adresse administrative. Vous pouvez aussi vous faire domicilier à une adresse postale pour recevoir votre courrier.
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Quelles mentions doit comporter un bon justificatif de domicile ?
Un justificatif utile se lit en quelques secondes. L’agent qui le contrôle cherche toujours les mêmes éléments : à qui est le document, pour quelle adresse, et de quand date-t-il.
-
Vos nom et prénom, orthographiés comme sur votre pièce d’identité ;
-
l’adresse complète : numéro, rue, code postal, ville ;
- une date d’émission ou de période visible, pour vérifier l’ancienneté ;
- le nom de l’émetteur (fournisseur, assureur, agence, organisme social) ;
-
un format complet : pages entières, sans partie masquée, avec le code 2D-Doc s’il existe.
Un conseil pratique : conservez une version PDF de votre dernière facture dans un dossier dédié. Vous gagnerez du temps pour chaque démarche, qu’il s’agisse d’un dossier bancaire, d’une inscription ou d’une demande de titre.
Quelles erreurs provoquent un refus ?
Un document est refusé quand il ne remplit pas les conditions de la démarche. Les causes les plus courantes sont les suivantes :
-
Un document trop ancien par rapport à la règle de l’organisme ;
- un nom ou un prénom différent de celui de la pièce d’identité ;
-
un avis d’imposition présenté pour une demande de titre d’identité, tant que la restriction s’applique ;
- une capture d’écran ou une photo illisible plutôt qu’un document complet ;
- un document qui ne mentionne pas l’adresse complète.
Avant de vous déplacer, vérifiez la liste exacte sur la page de la démarche concernée. Les règles évoluent : la restriction sur l’avis d’imposition en est un exemple récent.
Checklist avant de déposer votre dossier
-
Le document est à votre nom et prénom, tels qu’ils figurent sur votre pièce d’identité ;
- il comporte l’adresse complète et une date lisible ;
-
il respecte l’ancienneté demandée (1 an, 3 mois ou autre selon la démarche) ;
- pour un hébergé : les trois documents sont réunis, avec l’original de l’attestation ;
-
il s’agit d’un original ou d’un fichier complet, pas d’une capture partielle.
Conclusion
Un justificatif de domicile valable est récent, à votre nom et conforme à la règle de la démarche. Vérifiez toujours la page officielle de l’organisme avant de déposer votre dossier, car les listes et les durées changent.
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