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title: "Le statut jeune entreprise universitaire : les informations essentielles"
date: "2018-07-02"
description: "Qu'est-ce que le statut jeune entreprise universitaire ? Encourager des jeunes étudiants à entreprendre, tel est le but de ce statut. Focus sur les conditions d'obtention et ses avantages !"
author: "Quentin Moyon"
canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/statut-jeune-entreprise-universitaire"
category: "Créer une entreprise / Les aides à la création"
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# Le statut jeune entreprise universitaire : les informations essentielles

La Jeune Entreprise Universitaire : mode d'emploi !
- Le statut de Jeune Entreprise Universitaire a été développé pour que les étudiants puissent s'impliquer dans des projets liés à l'entrepreneuriat.
- Il existe de nombreuses conditions pour en bénéficier.
Vous êtes un jeune étudiant et vous souhaitez développer une entreprise ? Pourquoi ne pas s'orienter vers la Jeune Entreprise Universitaire ?

Mis en place en **2008 avec la loi de finances**, le statut de **Jeune Entreprise Universitaire** a été développé afin d'encourager la constitution d'entreprises par des étudiants ou autres chercheurs impliqués dans des projets de recherche liés aux établissements d'enseignement supérieur.

Ce statut offre notamment des **avantages sociaux mais aussi fiscaux** similaires aux avantages dont disposent [les Jeunes Entreprises Innovantes.](https://sedomicilier.fr/articles/jeune-entreprise-innovante-statut) Ce statut tend finalement à soutenir cette catégorie d'entreprises innovantes à se lancer et à se développer sereinement.

### **Focus aujourd'hui sur les Jeunes Entreprises Universitaires au travers de leurs conditions, leurs avantages et enfin leur mode d'obtention !**

![Dossier : statut jeune entreprise universitaire, comment l'obtenir](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1530527578/ckeditor/picture/data/1530527578-21261-0002-9874/zjbkmdi4mdmwodm5odvi.jpg)

## Les conditions pour être Jeune Entreprise Universitaire

En premier lieu, il est nécessaire pour une entreprise de **correspondre à un certain nombre de conditions avant de pouvoir bénéficier** [du statut de Jeune Entreprise Universitaire.](http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid52956/le-statut-de-la-jeune-entreprise-universitaire-j.e.u.html)

À ce titre, l'entreprise doit :

- Avoir **moins de 8 ans d'existence**
- **Ne pas avoir été créée dans le cadre d'une extension d'activité, d'une reprise d'activité ou encore d'une opération de restructuration**
- Être une **PME dite communautaire,** soit une entreprise qui au moment de la clôture de son exercice a réalisé moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou dispose d'un total inférieur à 43 millions d'euros et réalise une embauche de moins de 250 salariés
- Être **détenue ou bien dirigée à au moins 10% par des étudiants, des chercheurs ou des enseignants**. Si l'on parle d'étudiants, ces derniers doivent disposer d'un master depuis moins de 5 ans.
- Avoir **pour but de valoriser des travaux de recherche et établir des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur**
- Elle doit **enfin être indépendante** et donc ne pas voir son capital être détenu à plus de 50% par des sociétés. Cela doit être respecté durant l'intégralité de l'exercice sous peine de ne pas pouvoir avoir droit aux avantages fiscaux ou sociaux

## Les avantages de ce statut

Comme dit précédement, une Jeune Entreprise Universitaire va pouvoir bénéficier **d'avantages sociaux et fiscaux similaires à ceux d'une Jeune Entreprise Innovante**.

Ces derniers correspondent à :

- **Une exonération d’impôt en ce qui concerne les bénéfices totaux** obtenus sur la première année. Cette exonération sera également de 50% durant la deuxième année
- **Une exonération de Taxe Foncière mais aussi de** [Contisation Foncière des Entreprises](https://sedomicilier.fr/articles/definition-cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises) pour une durée maximale de 7 ans
- **Une exonération d’Impôt Forfaitaire Annuel ou IFA** et ce pour toute la durée du statut de Jeune Entreprise Universitaire
- **Une exonération en ce qui concerne les Cotisations Patronales relative aux rémunérations** des techniciens, des chercheurs, des juristes et gestionnaires affiliés aux projets et enfin de certains mandataires sociaux

### **À noter que tout ces avantages sont cumulables avec l'obtention d'un Crédit Impôt Recherche ce qui n'est pas négligeable**

## Les démarches administratives

Pour finir, il est nécessaire de se pencher sur **les démarches à réaliser** afin de pouvoir obtenir le statut de **Jeune Entreprise Universitaire**.

Avant toute chose, il est absolument nécessaire de réaliser la demande de ce statut **dans les 10 mois suivant la création de l'entreprise.**

Ensuite, **il est impératif de réussir à signer avec un établissement d'enseignement supérieur, une convention répondant à un certain nombre de critères qui sont :**

- **La convention doit durer 3 ans et doit pouvoir être renouvelée**
- **Des conditions de valorisation des travaux de recherche doivent être prévues**
- **Un certain nombre d'informations sur l'entreprise**, parmi lesquelles les travaux de recherche réalisés, l'identité des personnes dirigeantes de la société, les prestations effectuées..., **doivent être fournis**
- L'entreprise **doit être en mesure de pouvoir sécuriser sa démarche** en tant que Jeune Entreprise Universitaire

### **En conclusion, l'existence d'un tel statut est véritablement encourageant pour les étudiants qui veulent créer leur structure**

Ce statut leur permet de démarrer en sécurité mais aussi d'optimiser et d'accélérer le développement de leur projet.