--- title: "Le paiement des cotisations auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : le guide complet" date: "2018-09-13" description: "Lisez cet article pour tout savoir sur le paiement des cotisations auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : les taux, le paiement et les délais !" author: "Quentin Moyon" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/paiement-cotisations-autoentrepreneur-microentrepreneur" category: "Gérer son entreprise / Fiscalité et imposition" --- # Le paiement des cotisations auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : le guide complet Auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs face aux cotisations sociales ! - Il est nécessaire de se questionner sur les différents taux relatifs aux cotisations sociales que les auto-entrepreneurs doivent payer. - Les auto-entrepreneurs mais tout autant les micro-entrepreneurs, sont par principe soumis à un versement des cotisations sociales de manière mensuelle. - Le retard ou l'absence de déclaration de son CA mensuellement ou trimestriellement, peut entrainer des sanctions ou des pénalités. Vous êtes [auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur](https://sedomicilier.fr/articles/auto-entrepreneur-micro-entreprise-quelles-differences) ? Alors il est important de savoir que vous êtes également soumis au **paiement des cotisations sociales**! Contrairement aux salariés qui eux reçoivent directement une rémunération nette des cotisations sociales qu'ils doivent payer, **les entrepreneurs individuels se doivent de verser le montant de leurs charges sociales, eux-mêmes**. En effet, dans le régime dit "de droit commun" et faisant référence aux entrepreneurs individuels, ceux-ci ont pour obligation de payer un certain nombre de cotisations relatives à l'assurance maladie ou à la retraite par exemple. ### **Le paiement de celles-ci est régi par un calendrier plutôt complexe** Ainsi afin de vous faciliter la gestion de vos obligations, focus aujourd'hui sur le paiement des cotisations auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ! ![Dossier : le paiement des cotisations pour un auto-entrepreneur / micro-entrepreneur](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1537176583/ckeditor/picture/data/1537176583-17367-0015-5131/mty3njqzngzmmjy5nde4.jpg) ## Quels sont les taux ? Dans un premier temps, il est nécessaire de se questionner sur les différents taux relatifs aux cotisations sociales que les auto-entrepreneurs doivent payer. Ainsi, et contrairement aux entrepreneurs individuels "plus classiques", les auto-entrepreneurs mais aussi les micro-entrepreneurs peuvent opter pour **le régime dit "micro-social".** Ce régime est spécifique du fait du **paiement de cotisations sociales uniquement proportionnelles au chiffre d'affaires véritablement encaissé**. ### **Aucune charge sociale minimale n'est prise en compte** Pour autant, et même si son CA est de 0€, **il est obligatoire de le déclarer**. Plusieurs taux relatifs aux cotisations sociales sont alors à considérer et ce en lien avec **la nature de l'activité exercée par l'entrepreneur** : - **Locations meublées** : dans le cadre d'une activité liée à la location de biens immobiliers meublés, les taux de cotisations sociales sont alors égaux à 6% du chiffre d'affaires pour tout bien rapportant plus de 23 000€ à l'année. - **Ventes BIC** : en ce qui concerne les activité [BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)](https://sedomicilier.fr/articles/bic-bnc-differences), de vente de biens mais aussi de marchandises, les artisans, industriels mais aussi commerçants se voient soumis à un taux de cotisations sociales de 12,8% du CA. - **BNC Cipav** : en ce qui concerne les activités relevant des [BNC (Bénéfices Non Commerciaux)](https://sedomicilier.fr/articles/bic-bnc-differences), des activités libérales liées à la Cipav, le taux de cotisations sociales atteint les 22%. - **Prestations de services** : enfin, en ce qui concerne les activités de prestations de services, le taux de cotisations sociales est de 22%. ## Les modes de paiement Dans un second temps, il est nécessaire de se pencher sur les modes de paiement de ces cotisations sociales. Les auto-entrepreneurs mais tout autant les micro-entrepreneurs, sont par principe soumis à un **versement des cotisations sociales de manière mensuelle**. ### **Pour autant, ceux-ci peuvent opter pour un paiement trimestriel de ces cotisations** En plus de cela, un choix est également à faire entre **deux modes de paiement** : - Il est en premier lieu possible de déclarer son CA via un formulaire ad hoc, de calculer manuellement ses cotisations et de réaliser le **paiement de celles-ci par chèque** directement à son centre [RSI](https://sedomicilier.fr/articles/incidences-reforme-macron-rsi-independants). - Il est aussi possible de **payer ses cotisations sociales en ligne**. Pour ce faire, il est nécessaire de s'inscrire sur le portail de l'auto-entrepreneur, de fournir un RIB ainsi qu'une autorisation de prélèvement. Les cotisations sociales doivent ensuite être déclarées chaque mois ou trimestre, directement sur la plateforme. Le montant à payer est alors calculé et prélevé de manière automatique sur le compte mentionné. ## Le délai de déclaration Ensuite, il faut s'intéresser au délai relatif à la déclaration de ses cotisations sociales. ### **Tout dépend là encore de la périodicité choisie** - **Pour une déclaration mensuelle**, le CA du mois concerné, que l'on nommera M, doit se voir déclaré avant la fin du mois suivant, M+1. - **Pour une déclaration trimestrielle,** le CA du trimestre concerné doit se voir déclarer là encore avant la fin du mois suivant le trimestre. 4 périodes sont alors à ne pas oublier : - Le Trimestre 1 se termine le 30 avril. - Le Trimestre 2 se termine le 31 juillet. - Le Trimestre 3 se termine le 30 octobre. - Le Trimestre 4 se termine le 31 janvier. ## Sanctions et pénalités en cas de retard ### **Pour finir, il faut être conscient que le retard ou l'absence de déclaration de son CA mensuellement ou trimestriellement, peut entrainer des sanctions ou des pénalités** Ces oublis ou ces retards entraineront des majorations concernant les cotisations sociales à verser : - **De 5% pour une déclaration mensuelle.** - **De 15% pour une déclaration trimestrielle.** En conclusion, il est central de bien se renseigner concernant les règlements à effectuer, afin de ne pas se voir soumis à des sanctions ou au paiement de pénalités de retard.