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title: "Créer une association Loi 1901 : Quelles sont les étapes ?"
date: "2020-12-07"
description: "La loi 1901 encadre toute création de projet associatif. Quelles sont les démarches à respecter pour créer son association ? Voici comment ne louper aucune étape !"
author: "Paul LASBARRERES-CANDAU"
canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/creer-une-association-loi-1901"
category: "Créer une entreprise / La création d'entreprise"
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# Créer une association Loi 1901 : Quelles sont les étapes ?

Les associations dites « Loi 1901 » sont les plus couramment utilisées en France, afin de mettre en œuvre de nombreux projets sportifs, culturels, caritatifs, éducatifs, etc. Découvrons ensemble toutes les étapes à suivre pour créer votre propre association Loi 1901 !
- L’association loi 1901 est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfice
- Chaque association est libre de définir ses propres règles et de s’organiser librement dans un but collectif
- Il existe plusieurs types d’association loi 1901
- La première étape pour créer son association consiste à choisir son adresse de siège social
- Chaque association doit posséder ses propres statuts, rédigés en commun par tous les fondateurs
- Les sociétés de domiciliation simplifient la vie des dirigeants d’associations en proposant des services essentiels au quotidien
La célèbre **loi sur le contrat d’association** est promulguée le 1er juillet 1901, et permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’associer librement, sans aucune autorisation préalable. La **liberté d'association** est reconnue par la Constitution.

L’association loi 1901 est une **convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfice**. Il s’agit de structures à but non lucratif.

Chaque association est libre de définir ses propres règles et de s’organiser librement dans un but collectif. Il existe plusieurs types d’association loi 1901 :

- **L’association déclarée** est la catégorie la plus fréquente
- **L’association non déclarée** n’induit aucune formalité
- **L’association agréée** permet de prétendre à un agrément dispensé par l’autorité administrative et lui confère une mission particulière
- **L’association reconnue d’utilité publique** poursuit un objectif précis et est autorisée à récolter des fonds

**[Créer une association](https://sedomicilier.fr/articles/creation-association-guide-complet) est simple**, et ne nécessite que très peu de démarches.

### **Découvrons ensemble toutes les étapes à connaître pour créer votre propre association loi 1901 !**

**![Pour créer son association Loi 1901 il est essentiel de désigner son adresse de siège social](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1607338697/ckeditor/picture/data/1607338697-17754-0036-2144/zgrln2ixodhiotnmmji5.jpg)**

## Étape #1 : Choisir l’adresse du siège social de votre association

La première étape consiste à **[choisir l’adresse du siège social](https://sedomicilier.fr/articles/choisir-siege-social) de votre association**. Il n’est pas obligatoirement situé au même endroit que le lieu d’exercice des activités. Les [**sociétés de domiciliation**](https://sedomicilier.fr/articles/definition-societe-domiciliation) permettent de dissocier ces deux adresses. Certains départements règlementent précisément l’implantation d’associations loi 1901 sur leur territoire.

Aussi, **les sociétés de domiciliation** **simplifient la vie des dirigeants d’associations** en proposant des services utiles au quotidien : **gestion quotidienne du courrier**, **standard téléphonique**, **assistance administrative et juridique**, **location de salles de réunion**, etc.

### **Par exemple, cette dernière solution est idéale pour la tenue de votre assemblée générale annuelle.**

Il s’agit de l’alternative idéale, simple et peu onéreuse, au choix du domicile personnel du dirigeant, ou à la location d’un local associatif. Il est préférable de choisir un siège social stable pour garantir la continuité des activités.

## Étape #2 : Rédiger les statuts de l’association

Chaque association doit posséder ses **propres [statuts](https://sedomicilier.fr/articles/rediger-statuts)**. Ils doivent être **rédigés en commun**, par tous les **fondateurs**. L’ensemble des éléments suivants doivent être impérativement mentionnés :

- Son nom officiel
- L’adresse du [**siège social**](https://sedomicilier.fr/articles/comment-obtenir-un-siege-social)
- Le fonctionnement des **instances dirigeantes**
- La procédure de détermination de l'ordre du jour des **assemblées générales**
- Les modalités de recouvrement des **cotisations**
- Les conditions encadrant la démission et l’exclusion d’un membre
- Les conditions de rémunération des dirigeants
- Les conditions de modification des statuts
- Les conditions relatives à sa dissolution

## Étape #3 : Déposer votre dossier administratif de déclaration

Les membres fondateurs de l’association doivent télécharger et remplir une **déclaration préalable de création d’association**, à adresser à la préfecture du département correspondant à son siège social.

Vous pouvez vérifier la bonne publication de la déclaration de création au Journal Officiel des associations, en y téléchargeant le témoin de parution.

### **Vous devez également ouvrir un compte bancaire dédié au nom de votre association et souscrire un contrat de responsabilité civile.**

Toutes les éventuelles modifications des statuts, de dirigeants, d’acquisition de locaux, d’ouverture d’un établissement, ou de siège social doivent faire l’objet d’une **notification auprès de la préfecture concernée**. Ce doit être aussi le cas de certains évènements que vous seriez susceptible d’organiser, tels que des manifestations publiques, rassemblements, évènements sportifs organisés, etc.

La **loi de 1901** rend particulièrement simple et attractive la **création d’associations** sur le territoire français. L’absence de contraintes financières est un atout supplémentaire permettant de voir fleurir de **nombreuses initiatives vertueuses** dans toutes les régions de France. Comme tant d’autres par le passé, à votre tour de franchir le pas !