--- title: "Créer une holding : quelles sont les démarches ?" date: "2018-05-03" description: "Créer une holding nécessite des démarches particulières. De nombreux avantages sont liés à cette structure juridique néanmoins, des obligations et des réglementations sont aussi à prendre en compte !" author: "Paul LASBARRERES-CANDAU" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/creer-holding-demarches" category: "Créer une entreprise / La création d'entreprise" --- # Créer une holding : quelles sont les démarches ? Créer une holding présente d’importants avantages fiscaux pour réunir et gérer simultanément les activités de plusieurs sociétés. Ce type de montage financier peut permettre d’accéder à de nombreux atouts juridiques, fiscaux, financiers et opérationnels. - Une holding est la réunion d'au moins deux sociétés autour d'une société principale que l'on appelle société "mère" - La création d'une holding ressemble à celle d'une société classique. - Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts d'une holding. Une **holding** est la réunion d’au moins deux sociétés, autour d’une **société mère** (appelée « **holding** ») détenant tout ou une partie du capital de la **société fille** (appelée « filiale »). Elle permet de regrouper plusieurs **associés** souhaitant prendre part au fonctionnement de plusieurs activités. On distingue communément les holdings dont l’activité se limite à la détention de titres de leurs filiales (holding passives) et celles leurs fournissant des services pour contribuer à leurs bons fonctionnements (holding actives). ### **Organiser ainsi votre patrimoine peut vous aider à bénéficier de nombreux avantages en matière de transmission, d’optimisation de votre fiscalité et de contrôle de vos actifs** ![Dossier : créer une holding, quelle sont les démarches](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1525096292/ckeditor/picture/data/1525096292-16672-0033-7166/zdq5mweyzwq1ndrmyja1.jpg) ## Quelles sont les démarches nécessaires ? La **création** d’une **holding** ressemble presque à celle d’une **société classique**, bien que son **objet social** doit impérativement mentionner sa vocation à détenir des parts d’autres sociétés. La première étape consiste à choisir [son statut juridique.](https://sedomicilier.fr/articles/comment-choisir-statut-juridique) Aucune contrainte particulière n’est imposée, et il est possible d’opter tant pour une SA, [SAS](https://sedomicilier.fr/articles/sas-avantages-formalites) ou [SARL](https://sedomicilier.fr/articles/definition-sarl-avantages-formalites-de-creation), tant qu’elle est imposée à [l’impôt sur les sociétés.](https://sedomicilier.fr/articles/impot-societe-calcul-taux) ### **La SAS est souvent préférée car les dividendes qu’elle verse ne sont pas soumis au paiement de cotisations sociales** Comme pour une société classique, il est nécessaire d’en rédiger les **statuts** complets, puis de [publier un avis de création dans un journal d’annonces légales](https://sedomicilier.fr/articles/comment-realiser-publication-journal-annonces-legales) agrée. Le dossier pourra ensuite être déposé complet auprès [du Greffe du Tribunal de Commerce](https://sedomicilier.fr/articles/entrepreneur-demarches-a-effectuer-aupres-du-greffe) compétent en fonction du lieu de siège social de votre société. Vous pouvez ensuite la créer directement en apportant des **titres** d’autres sociétés, qu’ils proviennent d’une autre **[personne physique](https://sedomicilier.fr/articles/entreprise-difference-personne-morale-physique) ou morale**. Il est habituel de procéder rapidement au **rachat partiel ou total des titres** d’une autre société après la création d’une holding. Afin d’éviter toute suspicion **d’abus de droit**, veillez à assigner un véritable rôle à votre holding, autre que l’exclusive **optimisation fiscale**. L’aide d’un **expert-comptable**, d’un **avocat** ou d’un **conseiller patrimonial** peut s’avérer précieuse pour ficeler votre montage financier dans les meilleures conditions. ## Quelles sont les obligations règlementaires à remplir ? Si vous souhaitez bâtir une **holding « par le bas »**, c’est-à-dire en apportant de nouveaux actifs à la holding par l’**acquisition de capital** issu d’une autre société, il est alors nécessaire de nommer un **commissaire aux apports**. Pour créer une **holding « par le haut »**, c’est-à-dire lorsque plusieurs associés apportent leurs capitaux pour former le capital social de la holding, **un traité d’apport** doit être rédigé. ### **De nouveau, il est généralement recommandé d’avoir recours à un professionnel pour sa rédaction** Si vous décidez de céder vos capitaux après leur apport, **50% des produits de la cession au minimum doivent être réinvestis** dans une ou plusieurs autre(s) société(s). Dans le cas contraire, vous êtes passible d’un **redressement fiscal** pour abus de droit. ## Quels sont les avantages d’une holding ? - **Les avantages fiscaux :** La création d’une holding permet de bénéficier de plusieurs **avantages fiscaux** non négligeables. Le **régime mère-fille** permet à la société mère d’être exonérée d’impôts à 95% sur le montant des produits de participation qu’elle reçoit de sa filiale. ### **Si la société mère détient au moins 95% du capital de sa filiale, l’intégration fiscale permet de réunir l’imposition de la société mère et de sa filiale** Il est donc possible de compenser plus facilement les pertes de certaines sociétés avec le bénéfice d’autres. Surtout, les dividendes versés par les filiales à la société mère sont entièrement exonérés de fiscalité. - **Les avantages juridiques :** La structure de la holding permet facilement **d** ’**intégrer de nouveaux associés** sans perdre le contrôle de votre groupe. Par exemple, vous pouvez octroyer jusqu’à 49% des parts de la société mère et de chacune de vos filiales à d’autres investisseurs tout en restant majoritaire dans la prise de décisions. Aussi, il est possible de **mutualiser les fonctions** nécessaires au fonctionnement de chaque entreprise tel que le service comptable ou financier par exemple. La création d’une holding doit impérativement répondre à [un véritable financement de projet](https://sedomicilier.fr/articles/financements-entreprise), autre que celui de réaliser des économies d’impôts. Autrement, les bénéficiaires du montage pourront être redressés fiscalement. Créer une holding est donc intéressant dans de nombreuses situations pour bénéficier d’exonérations fiscales, financières et contribuer à l’**optimisation de votre patrimoine.**