--- title: "Changement de dirigeant : les étapes à suivre" date: "2019-01-28" description: "Vous souhaitez effectuer un changement de dirigeant dans votre entreprise ? Voici toutes les étapes à suivre pour mener à bien cette formalité !" author: "Paul LASBARRERES-CANDAU" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/changement-dirigeant-etapes" category: "Gérer son entreprise / Gouvernance" --- # Changement de dirigeant : les étapes à suivre La modification du dirigeant d’une société implique d'adapter les statuts selon des formalités bien précises. Le dirigeant est un personnage clé de l’entreprise, puisqu’il est chargé de veiller à son bon fonctionnement et développement. Voici tous les points à connaître pour modifier le nom du dirigeant d’une société en bonne et due forme. - La modification des statuts est décidée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire réunissant tous les associés - Il est obligatoire de publier une annonce légale dans une journal agrée - Une fois toutes les étapes précédentes accomplies, il ne reste plus qu’à présenter votre dossier complet auprès du CFE - Certaines entreprises ont recours aux conseils de professionnels pour effectuer la modification de leurs statuts Chaque société possède un **dirigeant** dont le nom est consigné [dans les statuts.](https://sedomicilier.fr/articles/etapes-redaction-statuts-entreprise) Le rôle du dirigeant est d’assurer la **rentabilité économique de l’entreprise** dans l’idée de constituer des fonds propres pour l’avenir et rémunérer le risque pris par l’actionnaire. Il est aussi en charge du **développement de l’emploi** et de la **richesse sociale** de l’entreprise. [Il peut être également associé ou non.](https://sedomicilier.fr/articles/creation-entreprise-s-associer) Les dirigeants, comme n’importe quel salarié, peut-être remplacé au cours de la vie de l’entreprise. Cependant, ce changement doit respecter un **formalisme particulier** pour demeurer en conformité aux yeux de la loi. Il est indispensable de respecter une **procédure en trois étapes** : nommer le nouveau dirigeant, informer les tiers, et mettre à jour les informations légales relatives à [votre entreprise au RCS.](https://sedomicilier.fr/articles/rcs-a-quoi-sert-il) ### **En cas de non respect de la procédure, l’entreprise s’expose à des sanctions importantes** Voici toutes les étapes à respecter pour **modifier le dirigeant** d’une société en toute sérennité. ![Dossier : les étapes d'un changement de dirigeant dans une entreprise](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1548672409/ckeditor/picture/data/1548672408-7121-0010-2642/ntblzge3y2vhnjmym2zl.jpg) ## Modifier les statuts de l’entreprise Chaque société possède ses propres **statuts**, qui recensent les informations relatives à son fonctionnement. [Le K-Bis](https://sedomicilier.fr/articles/kbis-definition-fonction) est un document reprenant l’ensemble de ces informations, dont le nom du **dirigeant**. En effet, celui-ci est donc inscrit obligatoirement sur les statuts de la société, c’est pourquoi il est obligatoire de procéder à leur modification. ### **Le K-Bis doit toujours être à jour afin de communiquer une information reflétant la réalité auprès des tiers** La modification des statuts est décidée au cours [d’une Assemblée Générale](https://sedomicilier.fr/articles/sarl-sas-convocation-assemblee-generale-annuelle) Extraordinaire réunissant tous les associés. Ils doivent décider ensemble, par le biais d’un vote, de la révocation de l’ancien dirigeant (si le changement de dirigeant est dû à cela) et de la nomination d’un nouveau pour le remplacer. [Dans une SARL](https://sedomicilier.fr/articles/sarl-caracteristiques) ou [une EURL](https://sedomicilier.fr/articles/creation-eurl-formalites), à défaut de majorité plus élevée précisée dans les statuts, la décision de remplacement est approuvée si elle réunit les voix d’un ou plusieurs associés possédant plus de la moitié des parts sociales de l’entreprise. [En SAS,](https://sedomicilier.fr/articles/sas-etapes-creation) l’assemblée générale définit les modalités de remplacement du dirigeant. [En SASU](https://sedomicilier.fr/articles/sasu-guide-complet), la décision est prise par l’associé unique de manière unilatérale. L’ensemble des choix effectués au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont consignés dans un **procès verbal**. Il est possible d’**éditer de nouveaux statuts** contenant le nom du nouveau dirigeant, ou de produire simplement un **acte séparé**. Cette deuxième solution est moins lourde administrativement et évite de modifier les statuts dans leur intégralité à chaque changement de dirigeant. ## Publier une annonce légale dans un journal agrée La deuxième étape consiste à **informer les tiers de votre décision**. Pour cela, il est obligatoire de [publier une annonce légale dans une journal agrée.](https://sedomicilier.fr/articles/comment-realiser-publication-journal-annonces-legales) La société dispose d’un délai d’**un mois** pour le faire. L’annonce publiée doit impérativement préciser les éléments suivants : - La raison sociale de la société et sa forme juridique, l’adresse de son siège social, [son numéro SIREN](https://sedomicilier.fr/articles/definition-numero-siren), [le montant de son capital social](https://sedomicilier.fr/articles/capital-social-definition-explications), son numéro d’immatriculation au RCS ainsi que la ville concernée - La mention explicite de la **modification du dirigeant de la société** - Le nom de l’ancien dirigeant et le motif du changement - Le nom du nouveau dirigeant ### **Cette étape est à but exclusivement informatif** ## Envoyer le dossier complet de modification au CFE Une fois toutes les étapes précédentes accomplies, il ne reste plus qu’à **faire constater officiellement votre décision auprès de l’administration** en présentant [votre dossier complet auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises).](https://sedomicilier.fr/articles/role-centre-formalites-entreprise) Il doit contenir les documents suivants : - Le **procès verbal d’assemblée générale** actant la nomination du nouveau dirigeant certifié conforme par le représentant légal - Un exemplaire des **statuts mis à jour** - Un exemplaire de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales - La pièce d’identité du dirigeant de la société - Une déclaration de non-condamnation du nouveau dirigeant - **L’imprimé M3 ou M3 SARL-[SELARL](https://sedomicilier.fr/articles/selarl-avantages-inconvenients)** complété ### **Cette procédure nécessite aussi de s’acquitter d’honoraires variables (en fonction des CFE) auprès du greffe du tribunal de commerce** En pratique, **modifier le nom du dirigeant d’une société** n’est pas un acte compliqué à condition de **respecter scrupuleusement la procédure** prévue par la loi. Dans le cas contraire, la décision pourrait être annulée par [le tribunal de commerce](https://sedomicilier.fr/articles/role-greffe-tribunal-commerce)et contraindre l’entreprise à régler des amendes. Certaines entreprises ont recours aux **conseils de professionnels** pour effectuer la modification de leurs statuts.