--- title: "Calendrier fiscal et administratif de l'entrepreneur : toutes les échéances de l'année" date: "2023-12-13" description: "URSSAF, TVA, CFE, impôt sur les sociétés : retrouvez, mois par mois, toutes les échéances fiscales et administratives à connaître pour gérer votre entreprise sans mauvaise surprise." author: "La rédaction" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/calendrier-fiscal-entrepreneur" category: "Actualités / SeDomicilier" --- # Calendrier fiscal et administratif de l'entrepreneur : toutes les échéances de l'année Entre l'URSSAF, la TVA, la CFE et l'impôt sur les sociétés, l'entrepreneur doit jongler avec de nombreuses échéances tout au long de l'année. Découvrez le calendrier fiscal et administratif à connaître pour ne manquer aucune date clé. - Cotisations URSSAF : mensuelles ou trimestrielles selon votre régime, à ne jamais manquer sous peine de majoration. - CFE : un acompte au 15 juin (si la CFE de l'année précédente dépasse 3 000 €) et un solde au 15 décembre. - Impôt sur les sociétés : quatre acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) puis un solde après la clôture de l'exercice. Entre les cotisations sociales, la TVA, la CFE et l'impôt sur les sociétés, l'entrepreneur doit jongler avec de nombreuses échéances tout au long de l'année. Bonne nouvelle : ce calendrier fiscal et administratif repose sur des dates qui reviennent chaque année selon le même rythme. Le garder sous la main, c'est s'éviter des pénalités de retard et gérer sa trésorerie plus sereinement. ## Les échéances URSSAF Le rythme de paiement des cotisations sociales dépend de votre statut et de votre effectif : - **Micro-entrepreneurs** : déclaration et paiement mensuels (dernier jour du mois) ou trimestriels (fin avril, juillet, octobre, janvier), selon l'option choisie lors de l'immatriculation. - **Travailleurs indépendants (hors micro)** : cotisations provisionnelles mensuelles ou trimestrielles, régularisées chaque année après la déclaration de revenus. - **Employeurs** : la DSN (déclaration sociale nominative) doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi, selon l'effectif de l'entreprise. ## Les échéances de TVA Trois régimes coexistent, avec des obligations différentes : - **Franchise en base** : aucune déclaration de TVA tant que les seuils légaux ne sont pas dépassés. - **Réel simplifié** : deux acomptes, en juillet et décembre, régularisés lors de la déclaration annuelle (formulaire CA12). - **Réel normal** : déclaration et paiement mensuels, entre le 15 et le 24 du mois suivant selon le numéro de SIREN. ## La CFE (cotisation foncière des entreprises) Due par la quasi-totalité des entreprises et indépendants (sauf exonération la première année d'activité), la CFE suit un calendrier fixe : - **15 juin** : paiement de l'acompte, uniquement si la CFE de l'année précédente dépassait 3 000 €. - **15 décembre** : paiement du solde, avis disponible en ligne début novembre sur l'espace professionnel impots.gouv.fr. Le paiement est obligatoirement dématérialisé (prélèvement à l'échéance, mensuel, ou paiement en ligne). ## L'impôt sur les sociétés (IS) Pour les sociétés soumises à l'IS avec un exercice calé sur l'année civile : - **4 acomptes trimestriels** : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (formulaire n°2571). - **Solde** : au plus tard le 15 mai de l'année suivante, lors du dépôt de la liasse fiscale. Pour un exercice décalé, les acomptes restent dus le 15 du 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice, et le solde dans les 3 mois et demi suivant la clôture. Les entreprises récemment créées ou dont l'IS de référence est inférieur à 3 000 € peuvent être dispensées d'acomptes. ## Récapitulatif par période **Chaque mois** : DSN (employeurs), TVA au réel normal, cotisations sociales mensuelles. **Chaque trimestre** : cotisations sociales trimestrielles, acomptes d'IS (mars, juin, septembre, décembre). **Une fois par an** : solde de TVA (réel simplifié), acompte et solde de CFE (juin et décembre), solde d'IS (mai), déclaration de résultats. Ce calendrier étant récurrent d'une année sur l'autre, il reste valable quelle que soit la date à laquelle vous le consultez : inutile de le mettre à jour chaque année, seuls les montants et seuils peuvent évoluer. ## FAQ ### Une entreprise nouvellement créée doit-elle payer des acomptes ? Non. Les entreprises créées dans l'année en sont exonérées de CFE la première année d'activité. Côté impôt sur les sociétés, une entreprise est dispensée d'acomptes si son IS de référence est inférieur à 3 000 €, ce qui est souvent le cas la première année. ### Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ? Un retard de paiement entraîne une majoration, généralement de 5 % du montant dû, ainsi que des intérêts de retard. Il est donc préférable d'anticiper ces échéances, par exemple via un prélèvement automatique. ### Quand verser les acomptes d'impôt sur les sociétés ? Pour un exercice calé sur l'année civile, les quatre acomptes d'IS sont exigibles les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Pour un exercice décalé, ils restent dus le 15 du 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice. ### Qui doit payer l'acompte de CFE ? Seules les entreprises dont la CFE de l'année précédente dépassait 3 000 € doivent verser un acompte, à hauteur de 50 % du montant, au plus tard le 15 juin. En dessous de ce seuil, seul le solde est dû le 15 décembre. ### Quelle est la date limite de paiement de la CFE ? Le solde de la CFE doit être payé au plus tard le 15 décembre de chaque année. Si vous êtes soumis à l'acompte (CFE de l'année précédente supérieure à 3 000 €), celui-ci est dû le 15 juin. Le paiement est obligatoirement dématérialisé, via l'espace professionnel impots.gouv.fr, le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l'échéance.