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title: "BIC ou BNC : quelles sont les différences ?"
date: "2018-05-28"
description: "Vous créez votre entreprise et vous avez besoin de plus d'informations sur le choix des catégories d'activités BIC ou BNC ? Définition et différences on vous explique tout !"
author: "Quentin Moyon"
canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/bic-bnc-differences"
category: "Créer une entreprise / Les formes juridiques"
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# BIC ou BNC : quelles sont les différences ?

Quelle est l'activité principale de votre entreprise ?
- BIC ou Bénéfices Industrielles et Commerciaux.
- BNC ou Bénéfices Non Commerciaux.
- Les divergences se font en termes de régime d'imposition.
Vous êtes un entrepreneur en phase de création ? Vous allez devoir déterminer à quelle catégorie appartient votre activité.

C'est effectivement **au moment de** [la création de votre société](https://sedomicilier.fr/articles/les-etapes-essentielles-de-la-creation-d-entreprise) qu'il faudra notamment effectuer **la remise d'un formulaire M0** précisant alors la nature de votre activité, **BIC pour Bénéfices Industriels et Commerciaux** ou **BNC pour Bénéfices Non Commerciaux**.

BIC ou encore BNC ? Que choisir ? Comment définir mon activité afin de la faire correspondre avec une de ces deux catégories ? Quelles différences entre les deux ?

### **Focus aujourd'hui sur les catégories d'activités BIC et BNC !**

![Dossier : définition BIC et BNC](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1527499431/ckeditor/picture/data/1527499430-7528-0009-4615/mjmwyznjyzuxnza1nthl.jpg)

## Comment définir le BIC et le BNC ?

Il s'agit en premier lieu, de bien définir les BIC et BNC afin de pouvoir ensuite les distinguer et cerner leurs différences :

- **Qu'est ce que les Bénéfices Industrielles et Commerciaux ou BIC**? Ces derniers correspondent **aux activités artisanales, commerciales et industrielles ou enfin de location meublée** si et seulement si ces dernières sont réalisées professionnellement et de ce fait imposables au titre des BIC.
- **Qu'est ce que les Bénéfices Non Commerciaux**? Ces derniers renvoient aux activités dites libérales ainsi qu'à toute activité ne relevant d'aucune autre activité. À ce titre, les activités libérales renvoient aux activités de nature le plus souvent civiles, exercées de manière indépendante et habituelle au travers de prestations majoritairement intellectuelles et techniques ou encore de soins.

### **Ainsi, on peut facilement saisir la distinction entre BNC et BIC au regard de ces deux définitions**

Pour autant il arrive que parfois cette distinction soit plus floue, notamment concernant certaines professions à caractère libéral.

À ce titre on considère qu'une activité est dite commerciale si et seulement si l'importance des moyens matériels utilisés, des capitaux mais aussi de la main-d'oeuvre est réelle et que de ce fait l'activité en question est plus liée à une spéculation qu'à un véritable art.

## Les différences

Concernant les différences entre les BIC et les BNC, on relève 4 catégories particulières.

### **Les divergences en termes de régime d’imposition**

- Il est vrai que ces deux catégories permettent toutes les deux de disposer **du régime micro-entreprise** si le seuil maximal de CA est bien respecté. Par ailleurs, à partir du moment ou l'entrepreneur se voit imposé sur son bénéfice dit réel, les activités relevant des **BNC se voient liées au régime de la déclaration controlée** alors que les activités relevant des **BIC sont liées au régime normal d'imposition.**

### **En termes d’obligations fiscales**

- Les déclaration des résultats que les entrepreneurs doivent remettre à l'administration fiscale sont relativement différentes en fonction de si l'activité dépend des BIC ou des BNC. Ainsi les entrepreneurs liées à la catégorie des BNC doivent remplir **une déclaration 2035** qui doit être accompagnée des annexes fiscales correspondantes.
- Pour les entrepreneurs liés à la catégorie des BIC, la situation est plus complexe. En effet, la déclaration des résultats à transmettre dépendra alors du régime fiscal de l'entreprise en question. Ainsi, si ce dernier est soumis à **l'Impôt sur le Revenu ou IR**, c'est le **document 2031** qu'il faudra compléter. Pour ceux soumis à [l'Impôt sur les Sociétés ou IS](https://sedomicilier.fr/articles/impot-societe-calcul-taux), ce sera **le formulaire 2065**.

### **En termes d’obligations comptables plusieurs cas sont là encore à étudier**

- Concernant les entrepreneurs titulaires de **BNC et relevant de la déclaration controlée**, ces derniers se doivent de **tenir à jour leur comptabilité de trésorie** mais aussi de réaliser un **registre des immobilisations et autre livre-journal**.
- Concernant les entrepreneurs titulaires de **BIC et relevant du régime réel d'imposition, obligation** de **mettre à jour leur comptabilité d'engagement et de réaliser leurs comptes annuels**. Là encore un **livre-journal mais aussi un grand-livre** doivent être réalisés. Pour autant, les entreprises ayant optées pour **un régime réel simplifié d'imposition** peuvent choisir au contraire **une comptabilité de trésorerie**.

### **En termes de date de clôture d’exercice là encore des différences existent**

- Pour les entrepreneurs dont **l'activité est liée aux BNC, la clôture de leur exercice** doit être réalisée au plus tard **le 31 décembre de l'année en cours.**
- Pour les entrepreneurs dont **l'activité est liée aux BIC, ils ont le champ libre concernant le choix de la clôture de leur exercice.** ​​​​​​

En conclusion, il est nécessaire de bien se renseigner, que ce soit sur son projet mais aussi sur les directions que ce dernier peut être amené à prendre, afin de bien choisir !