--- title: "Les aides à la reprise d’entreprise : comment les obtenir ?" date: "2018-07-09" description: "En tant qu'entrepreneur il est indispensable de connaitre toutes les aides mises à disposition par les différents acteurs. Notamment les aides à la reprise d'entreprise !" author: "Paul LASBARRERES-CANDAU" canonical_url: "https://sedomicilier.fr/articles/aides-reprise-entreprise" category: "Créer une entreprise / Les aides à la création" --- # Les aides à la reprise d’entreprise : comment les obtenir ? De nombreux dispositifs d’aides existent pour accompagner les repreneurs d'entreprises vers la réussite de leur projet. Subventions, allègements fiscaux, mesures d’accompagnement sont proposés par l’État et les collectivités locales. Voici toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides. - L’ACRE est un dispositif public d’allègement de la fiscalité pesant sur les créateurs ou repreneurs d’entreprises. - Pole Emploi se mobilise en faveur de la reprise d’entreprise grâce à l’ARCE (« l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise »). - La Banque Publique d’Investissement française accompagne les entreprises grâce à sa bourse de la transmission. - Il est possible d’obtenir une exonération d’impôt sur les bénéfices, de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), et de taxe foncière. - Le rachat de titres d’une société par ses salariés regroupés en holding permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Les **aides** pour aider les **repreneurs d’entreprises** existent. Pour autant, les **formalités à remplir** pour les obtenir ne sont pas simples. Délivrées sous de nombreuses **conditions**, savoir précisément celles auxquelles vous avez droit nécessite beaucoup d’attention et de temps. Les repreneurs d’entreprises sont la cible de plusieurs **dispositifs**. Concrètement, une reprise d’entreprise désigne l’acquisition totale ou partielle des actifs et des activités d’une entreprise mise en vente. Pour vous y aider, [les organismes publics](https://sedomicilier.fr/articles/secteur-public-creation-entreprise) ont créé une série d’aides spécifiques dédiées aux repreneurs. ### **Comment y avoir droit et quelles sont les conditions à remplir ?** ![Dossier : les aides à reprise d'entreprise, conditions d'obtention et explications](https://res.cloudinary.com/sedomicilier/image/upload/c_limit,f_auto,h_800,q_auto,w_800/v1531123498/ckeditor/picture/data/1531123497-31281-0001-2326/njg1zda0yzlkmzziowyz.jpg) ## L’ACRE [L’ACRE est un dispositif public](https://sedomicilier.fr/articles/dispositif-acre-nouveautes-2020) d’**allègement de la fiscalité** pesant sur les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Elle permet de bénéficier d’une **exonération totale de charges sociales pendant une année.** Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de l'ACRE sans condition particulière. Le repreneur doit détenir **plus de 50% du capital** (ou 35% minimum s’il s’agit d’une reprise familiale), soit être **dirigeant** de la société et détenir au moins un tiers du capital (ou 25% si un autre associé ne détient pas plus de la moitié du capital à lui seul). ## Les aides de Pôle emploi **Pole Emploi** se mobilise en faveur de la reprise d’entreprise grâce à **l’ARCE** (« l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise »). Elle permet d’accompagner les repreneurs financièrement en leur **versant leurs allocations chômage sous forme de capital**. 45% du montant de l'ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) restant à percevoir est versé par anticipation pour participer au financement de la nouvelle entreprise. L’ARCE est délivré aux : - Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l'ARE ou autorisés à la percevoir lors de la reprise de l’entreprise. - Personnes licenciées qui entament des démarches pour reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, leur congés de reclassement, de mobilité et qui bénéficient des ARE. ### **Pour l’obtenir, il faut également avoir effectué préalablement une demande d’obtention de l’ACRE auprès de Pôle Emploi** ## Les aides proposées par BPI France [La Banque Publique d’Investissement](https://www.bpifrance.fr/) française accompagne les entreprises grâce à sa **bourse de la transmission**, mettant en relation des vendeurs et repreneurs d’entreprise sur tout le territoire. BPI France propose également un **contrat de développement transmission** sous forme de **complément de prêt bancaire** dont le montant peut atteindre jusqu’à 400 000€. Ces dispositifs s’adressent à de nombreux entrepreneurs, la viabilité et la solvabilité de chacun étant étudiée au cas par cas par les services de BPI France. ### **Le fonds d’investissement BPI France Capital Transmission sert à financer les projets de reprise d’entreprise** ## Les exonérations Il est possible d’obtenir une **exonération d’impôt sur les bénéfices**, de [CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)](https://sedomicilier.fr/articles/definition-cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises), et de **taxe foncière** en vous implantant dans une **ZRR** (Zone de revitalisation rurale). Les **zones aidées** permettent également au repreneur de bénéficier **d’exonérations fiscales** de diverses natures : les entreprises reprises situées en **ZFU** (Zone franche urbaine) et en **ZRU** (Zone de revitalisation urbaine) bénéficient d’une **réduction du droit d’enregistrement** pour la reprise d’un fonds de commerce ainsi que pour les **droits de mutation**. ## La reprise d’une entreprise par ses salariés **Le rachat de titres d’une société par ses salariés** regroupés en holding permet de bénéficier d’un **crédit d’impôt** calculé en fonction du précédant montant de l’impôt sur les société dû par l’entreprise. Si un prêt a été contracté pour racheter l’entreprise, le montant des intérêts est également pris en compte. De nombreux **actes d’enregistrement** (acquisition de droits sociaux, constats d’apports de biens immobiliers par les salariés, etc) sont **entièrement exonérés** de fiscalité. ### **En France, en 2016, plus de 60 000 entreprises ont été mises en vente, mais la moitié d’entre elles ont disparu faute de repreneur** On observe dans le même temps une corrélation entre le dynamisme économique d’un territoire et le succès des repreneurs d’entreprises. Un taux de reprise d’entreprises élevé est bel et bien un symbole de bonne santé pour les **chefs d’entreprises** et les **investisseurs**.